Produits chimiques organiques. >> Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement. >> -- Autres

Tarifs

DDDAFVTCATPITTTPECFGDS
0 %0 %5 %10 %0 %0 %0 %2 %1 %

Procédures Génériques

La page procédures d'importation décrit l'information générale les procédures et les formulaires pour l'exportation de marchandises en provenance d'Haïti destinées à un pays étranger. Aucune marchandise ne peut entrer en Haïti, ni en sortir, si ce n'est par les bureaux des douanes, et seulement après accomplissement complet de toutes les formalités légales nécessaires à leur dédouanement.

Les procédures douanières sont définies par le Code Douanier d’Haïti de 1987, ses modifications ultérieures, et les autres dispositions règlementaires. Accédez au texte de ce code et d'autres documents juridiques pertinents sur la page Lois et règlements. Certains types de produits peuvent nécessiter des étapes et des formulaires supplémentaires. Veuillez consulter la section Exigences Spécifiques aux Produits pour plus des détails.


Procedures Spécifiques


  1. Pour les produits pharmaceutiques ou chimiques, les importateurs devraient d'abord consulter la Liste des Produits Prohibés et Contrôlés. Si le produit importé est répertorié comme une marchandise « contrôlée », les importateurs doivent remplir et soumettre l'une des formes suivantes pour examen par le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP).
  2.  
  3. Si le produit contrôlé est approuvé par le MSPP, un avis favorable sera émis.
  4.  
  5. En plus des documents généraux requis énumérés dans la section Exigence Générales, veuillez soumettre les documents supplémentaires à l’Administration Générale des Douanes d’Haïti (AGD):
    • Avis Favorable
    • Permis d'Importation signé par le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP)
Pour les produits pharmaceutiques Permis d'Importation Narcotiques Formulaire Vierge
Pour les produits chimiques – Permis d'Importation de Produits Chimiques Formulaire Vierge

Documents

Titre Émis par Télécharger
Déclaration préalable à l’importation (DPI)
Société Générale de Surveillance
Attestation de Vérification (AV)
Société Générale de Surveillance
Permis d'Importation Narcotiques
Ministère de la Santé Publique et de la Population

Simulation

Taux de change : 64.22
Monnaie Valeur *FOB  Coût de Transport  Other costs   
 


*CAF : Cout, Assurance, Frêt
*FOB : Free On Board

Recherche de produit



Généralités


Pour nos mises à jour