Viandes et abats comestibles. >> Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées. >> -- Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

Tarifs

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15 %0 %5 %10 %0 %0 %0 %2 %1 %

Procédures Génériques

La page procédures d'importation décrit l'information générale les procédures et les formulaires pour l'exportation de marchandises en provenance d'Haïti destinées à un pays étranger. Aucune marchandise ne peut entrer en Haïti, ni en sortir, si ce n'est par les bureaux des douanes, et seulement après accomplissement complet de toutes les formalités légales nécessaires à leur dédouanement.

Les procédures douanières sont définies par le Code Douanier d’Haïti de 1987, ses modifications ultérieures, et les autres dispositions règlementaires. Accédez au texte de ce code et d'autres documents juridiques pertinents sur la page Lois et règlements. Certains types de produits peuvent nécessiter des étapes et des formulaires supplémentaires. Veuillez consulter la section Exigences Spécifiques aux Produits pour plus des détails.


Procedures Spécifiques


  1. Avant d'importer des produits animaux ou matériels végétaux en Haïti, les importateurs doivent d'abord consulter la liste des Produits prohibés et contrôlés
  2.  
  3. Les produits énumérés comme «Prohibés» ne seront pas  autoriser à entrer en Haïti. Si le produit importé est répertorié comme «Contrôlée»e, les importateurs doivent soumettre une lettre de demande avec la documentation pertinente pour demander officiellement un permis sanitaire adressée à la Direction de la Quarantaine Animale et du Contrôle des Produits Agricoles et des Pêches (DQCSPAP) du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR).
 

Lignes directrices concernant les documents nécessaires pour le Permis sanitaire à l’importation

  1. Lettre de demande. La lettre devrait préciser les informations qui suivent :
    1. Nom et adresse complèts de l’importateur
    2. Nom et adresse complèts du fournisseur ou de l’expéditeur
    3. Nature et quantité du produit (caisse, sac, poids en kg ou TM, etc.)
    4. But de l’importation (recherche, commerce, don, usage personnel)
    5. L'origine du produit
    6. L'usine ou le fabricant, l'adresse physique, l'adresse électronique
  2.  
  3. Documentation pertinente. Selon le type de produit à importer, la lettre de demande doit également être accompagnée par un ou plusieurs des pièces justificatives suivantes:
    1. Certificat zoo sanitaire/phytosanitaire du pays d’origine et connaissement ("Bill of landing")
    2. Certificat de vaccination pour les animaux vivants
    3. Certificat d’analyse de laboratoire pour les produits transformés d’origine animale ou végétale avec la mention que les produits alimentaires sont aptes à la consommation humaine ou certificat d’origine avec les mêmes mentions
    4. Certificat de traitement par fumigation ou autres, pour planches, bois, caisse en bois, palette, objets artisanaux en bois, plywood, hardboard, etc.)
    5. Pesticides Cette information peut être indiquée sur la fiche de données de sécurité:
      1. La matière active ou principe actif et la formulation du pesticide
      2. La cible du produit, c’est-à-dire groupe d’insectes visés
      3. La dose létale (DL)
      4. La rémanence du produit (persistance d’action)
      5. Les risques encourus ainsi que les différentes précautions à prendre par les opérateurs lors de l’utilisation de ce produit
      6. L’antidote en cas d’accident
      7. Espèces animales ou végétales intéressées selon les doses
    6. Médicaments vétérinaires et vaccins
      1. Certificat de laboratoire agréé du pays d’origine
      2. Fabricant, nature et quantité
      3. Posologie et contre-indication
      4. Méthode de conservation et date d’expiration

     

    Une fois que la Direction de la Quarantaine Animale et du Contrôle des Produits Agricoles et des pêches (DQCSPAP) a examiné et approuvé la lettre et les documents présentés et que toutes les mesures appropriées de soutien ont été prises, le DQCSPAP émettra un Permis sanitaire àl’importation.

     

    Le tableau ci-dessus donne des exemples des types de permis sanitaire à l'importation.
Types de permis sanitaire à l’importation Exemple
Permis d'importation  - Matériel Végétal

 

Permis Sanitaire à L'importation - Oeufs
Permis Sanitaire à L'importation - Produit animaux / Volailles
Permis Sanitaire à L'importation - Produit animaux / Ovins / Caprins
Permis Sanitaire à L'importation - Produit animaux / Porcins
Permis Sanitaire à L'importation - Animaux Vivants / Chevaux
• Certificats de poids de qualité
• Certificats d’assurance

Documents

Titre Émis par Télécharger
Déclaration préalable à l’importation (DPI)
Société Générale de Surveillance
Attestation de Vérification (AV)
Société Générale de Surveillance
Permis Sanitaire à l'Importation - Produit animaux / Porcins
Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural

Simulation

Taux de change : 64.22
Monnaie Valeur *FOB  Coût de Transport  Other costs   
 


*CAF : Cout, Assurance, Frêt
*FOB : Free On Board

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