Marchandises exemptés du Programme de Vérification des Importations (PVI):

  • Les pierres précieuses et métaux précieux,
  • Les objets d’arts,
  • Les munitions et armes autres que de chasse et/ou de sport,
  • Les explosifs et les articles pyrotechniques,
  • Les animaux vivants,
  • Les métaux de récupération,
  • Les journaux et périodiques courants,
  • Les effets personnels et objets domestiques usagés y compris un véhicule usagé,
  • Les colis postaux,
  • Les échantillons commerciaux,
  • Les fournitures aux missions Diplomatiques et Consulaires,
  • Les fournitures aux organismes dépendant de l’Organisation des Nations Unies, importés pour leurs propres besoins,
  • Les équipements, machines et machineries destinés aux entreprises de sous-traitances internationales travaillant exclusivement pour l’exportation et exonérés du paiement des droits pour visa de facture consulaire prévu par le décret du 19 septembre 1958 modifié par celui du 08 novembre 1982,
  • Le pétrole et ses dérivés,
  • Les dons offerts par les gouvernements étrangers ou organismes internationaux, aux fondations, œuvres de bienfaisance et aux organismes philanthropiques reconnues d’utilité publique.

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