FAQs

Cette liste résume les questions les plus fréquemment posées concernant le Portail d’Informations Commerciales d'Haïti. Pour plus d'informations sur le portail, veuillez consulter le plan du site. Si vous avez besoin de soutien supplémentaire ou si vous ne trouvez pas les informations que vous cherchez, prière de nous contacter.

GÉNÉRAL

EXPORT

IMPORT

 

Général  |  Export  |  Import

Général



Je détiens une autorisation de fonctionnement en tant qu’Entreprise, ai-je besoin d'une autorisation spéciale pour importer?

Toutes les entreprises doivent avoir l'autorisation appropriée pour fonctionner, y compris le Numéro d'Identification Fiscale (NIF), le certificat d’impôts sur le revenu et la Certificat d’Accomplissement fiscal (quitus) de la Direction Générale des Impôts et de la Carte d'Identité Professionnelle du Ministère du Commerce et de l'Industrie.

Si l'importateur n’est pas une entité d'affaires, mais un individu, il doit fournir un Numéro d'Identification Fiscale, le certificat d’impôts sur le revenu et une pièce d'identité, tel qu’un acte de naissance ou passeport. Si la personne est une étrangère, elle doit également avoir un permis de séjour du Service de l'Immigration.



Y a-t-il d'autres licences requises pour certains produits spécifiques et si oui, où puis-je les obtenir?

En règle générale, les permis d'importation ne sont pas nécessaires pour la majorité des produits. Des licences sont exigées pour certains produits de sécurité et de santé et pour des raisons environnementales. Certains produits nécessitent des permis spéciaux et des certificats des autorités pertinentes avant de pouvoir être importés ou exportés. Des exemples de produits qui nécessitent des permis et des certificats d'importation spéciaux comprennent les produits agricoles (permis d'importation des végétaux et certificat phytosanitaire délivré par le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles).



On m'a conseillé d’embaucher un Agent en Douane pour aider avec les documents d'importation et d'exportation. Où puis-je obtenir de l'information sur les agents que je pourrais embaucher?

Tous les utilisateurs doivent passer par un Agent en Douane, qui prendra en charge le processus de demande et l'interaction avec le logiciel des douanes. Ces agents sont toujours à la douane et sont automatiquement attribués à un importateur afin de les aider avec la soumission des documents.



Quelle est la documentation de base nécessaire pour les importations et les exportations?

Une facture commerciale est utilisée comme un document d'appui pour la plupart des procédures commerciales. Votre Agent en Douane doit être en mesure de s'organiser pour la plupart des autres procédures d'importation ou d'exportation éventuellement applicables en utilisant les informations contenues dans la facture. L'information devrait inclure toute description de la marchandise, la valeur, le poids brut et net et le pays d'origine des objets. Le connaissement fournit la preuve du contrat entre l'exportateur et le transporteur (navire). Il atteste la réception des marchandises dans la garde du transporteur. Si les marchandises sont transportées par air, une lettre de transport aérien est utilisée. Une autre documentation de base est la liste de colisage, qui montre des détails tels que les marques et le nombre de colis, le poids brut et net, des mesures et description du contenu de chaque colis. En outre, les certificats et permis nécessaires doivent accompagner les documents. Ceux-ci comprennent des documents tels que les certificats d'origine, certificats phytosanitaires, des permis d'importation, etc.



Comment puis-je assurer mes biens contre la perte ou les dommages en transit?

L'assurance des marchandises couvre le risque de dommages physiques à vos biens ou leur perte en transit par voie terrestre, maritime ou aérienne. Vous devez vous assurer que les marchandises exportées ou importées disposent d'une couverture d'assurance depuis le début de leur voyage jusqu'à leur arrivée.

 


Y a-t-il des exigences spécifiques sur la façon dont les biens doivent être étiquetés et emballés?

Il ya des règlements concernant l'étiquetage et l'emballage des marchandises, selon le type de marchandises. Si vous exportez, vous pouvez demander à votre client de vous fournir des détails sur les exigences spécifiques du pays. Toutes les importations en Haïti doivent respecter les exigences locales concernant les spécifications en matière d'étiquetage des produits.

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Export

Ai-je besoin d'un certificat phytosanitaire pour exporter des produits agricoles?

Un certificat phytosanitaire est délivré par un organisme d'inspection de la santé des végétaux nommé après attestant qu'un lot de matériel végétal exempt de parasites nuisibles et de maladies des plantes. L'agence responsable des inspections phytosanitaires en Haïti est le Service de Quarantaine du MARNDR. En tant qu'exportateur, vous avez besoin d'obtenir des informations sur les exigences phytosanitaires et autres du pays importateur de veiller à ce que vos produits ne sont pas rejetés pour non-conformité.



Qu'advient-il si je suis incapable d'envoyer les marchandises dans le délai convenu avec l'acheteur?

Les implications de cette éventualité dépendront de ce qui est contenu dans le contrat de vente entre votre acheteur et vous. Le contrat de vente détermine les droits et obligations de l'acheteur et ceux du vendeur dans des circonstances différentes. Vous pouvez entrer en contact avec votre acheteur qui peut convenir à une nouvelle date de livraison.



Dois-je envoyer mon produit dans un conteneur? Que faire si mes biens ne constituent pas un conteneur plein?

Vous n’avez pas à envoyer un conteneur complet. Vous pouvez envoyer vos marchandises comme cargaison en vrac à travers un groupeur. Comme son nom l'indique, les groupeurs mettent différents envois dans le même conteneur pour l'expédition. En arrivant à sa destination, le conteneur est vidé et les différents lots remis aux différents propriétaires.


 


Je dois envoyer une trousse d'urgence en dehors d'Haïti et je voudrais utiliser un opérateur express. Comment puis-je entrer en contact avec une entreprise offrant ces services?

Il existe plusieurs entreprises de messagerie express internationale enregistrés et opérant en Haïti. Voici quelques-uns des services de messagerie: DHL (Haïti) Ltd, Fedex Express, etc.

 

 

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Import

Qu'est-ce qu'une lettre de crédit (L/C)?

Une lettre de crédit (L/C) est un document valide délivré par une banque à un exportateur qui garantit le paiement à l'exportateur une fois les termes et conditions spécifiées dans la L/C remplies. Entre autres, elle contient généralement une brève description des marchandises, les documents requis, la date d'expédition. En tant qu'importateur, vous êtes assuré que l'exportateur ne sera versée son paiement que lorsque les biens et les documents pertinents ont été livrés et les conditions de la vente sont remplies. Les documents que vous auriez besoin de recevoir de l'exportateur comprennent la facture commerciale, connaissement (ou une autre preuve de l'expédition par un transporteur), liste de colisage, certificat d'origine et certificat de conformité.



Combien de jours faut-il pour libérer mes importations en provenance du port?

Cela dépend de facteurs tels que le port de dédouanement et le type de marchandises. Certains produits peuvent nécessiter d'autres contrôles par les organismes de réglementation, comme le Service de Quarantaine et les bureaux sanitaires portuaires.



Qu'est-ce que les frais supplémentaires, en plus de droits et de taxes?

Autres charges que vous devriez prendre en considération comprennent: les frais de port, tels que les frais de stockage, qui s’appliquent après une durée accordée  gratuitement; les frais de manutention; ligne de frais de transport par exemple frais de conteneurs; et les honoraires de l'agent de compensation (ceci pourrait être un pourcentage de la valeur CIF des marchandises ou un montant fixe).

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