Services de communication


Services postaux

Services de courrier

Législation en vigueur :

  • Décret  du 13 août 1987 restructurant l’Office des Postes d’Haïti (OPH). Le Décret susmentionné donne à l’Office des Postes d’Haïti la responsabilité d’administrer les services postaux et de courrier qui constituent un monopole de l’Etat. Cependant, en dépit de ce monopole, l’OPH peut autoriser des opérateurs privés à fournir ces types de services sur le territoire national.  A ce sujet, les principaux fournisseurs de services de courrier étrangers (tels que DHL, UPS, etc.) sont présents en Haïti, y compris certains opérateurs nationaux comme  Haïti Messager.

Services de télécommunication

Services de téléphonie vocale

Législations en vigueur :

  • Décret 12 octobre 1977 qui accorde à l’Etat haïtien lemonopole des services de télécommunications. Cependant, dans l’exercice de ce privilège, des concessions ou permis d’exploitation peuvent être octroyés à des personnes civiles ou morales pour fournir ces services. C’est sur la base des dispositions de Décret que des concessions administratives ont été accordées à des firmes privées de télécommunication étrangères telles que la DIGICEL et la NATIONAL DES TELECOMMUNICTIONS D’HAITI (NATCOM).
  • Loi Organique du Conseil National des Télécommunications (CONATEL), approuvée par Décret du 10 juin 1987. Le CONATEL représente l’organe régulateur  des télécommunications qui octroie les concessions pour GSM, etc. (fréquences) et autorise les opérations des entreprises privées. C’est cette entité publique qui a accordé des licences de fonctionnement à la DIGICEL et à la NATCOM.

 

En principe, la législation du 12 octobre 1977 règlemente également les services ci-après :

  • Services de transmission de données avec commutation par paquets
  • Services de transmission de données avec commutation de circuits
  • Services de télex
  • Services de télégraphe
  • Services de télécopie
  • Services de circuits loués
  • Courrier électronique
  • Messagerie vocale
  • Échange et traitement de données en ligne
  • Échange de données électroniques
  • Services de télécopieurs améliorés/à valeur ajoutée, disposant de fonctions de stockage et transfert et de stockage et récupération
  • Transcodage et conversion de protocoles
  • Traitement des informations et/ou des données en ligne (y compris le traitement des transactions)

Un avant-projet de loi portant réforme institutionnelle du secteur des télécommunications a été élaboré en 2000.

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