Système Généralisé de Préférences (SGP)

Système généralisé de préférences (SGP)

Entre pays développés et pays en développement et moins avancés (PMA)

Dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP), plusieurs pays développés accordent des réductions ou l'annulation des taux tarifaires pour une large gamme de produits à certains pays bénéficiaires, y compris Haïti. Cette disposition fait souvent référence à des accords commerciaux préférentiels également.

Comme indiqué dans la Résolution 21 (II) adoptée à la Conférence II CNUCED à New Delhi en 1968, "… Les objectifs du système généralisé, non réciproque et non discriminatoire de préférences en faveur des pays en développement, y compris des mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés parmi les pays en développement, devraient être:: 

(a) d'augmenter leurs recettes d'exportation; 
(b) de favoriser leur industrialisation; et  
(c) d'accélérer leur taux de croissance économique ."

La couverture des produits, le niveau de réduction tarifaire et les règles d'origine varient selon différents régimes SGP. Les pays suivants accordent un traitement préférentiel à Haïti sous le régime SGP:

Nom

Type

Fournisseur (s)

Entrée en vigueur initiale

Système généralisé de préférences - Australie

SGP

Australie

1/1/1974

Système généralisé de préférences - Canada

SGP

Canada

7/1/1974

Système généralisé de préférences - Union européenne

SGP

Union Européenne

7/1/1971

Système généralisé de préférences - Islande

SGP

Islande

1/29/2002

Système généralisé de préférences - Japon

SGP

Japon

8/1/1971

Système généralisé de préférences - Nouvelle-Zélande

SGP

Nouvelle Zélande

1/1/1972

Système généralisé de préférences - Norvège

SGP

Norvège

10/1/1971

Système généralisé de préférences - Fédération de Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan

SGP

Bélarus;Kazakhstan;Fédération Russe

1/1/2010

Système généralisé de préférences - Suisse

SGP

Suisse

3/1/1972

Système généralisé de préférences - Turquie

SGP

Turquie

1/1/2002

Système généralisé de préférences - États-Unis

SGP

États-Unis d’Amérique

1/1/1976

La franchise de droits pour les PMA - Chili

Spécifique aux PMA

Chili

2/28/2014

La franchise de droits pour les PMA - Taipei chinois

Spécifique aux PMA

Taipei chinois

12/17/2003

La franchise de droits pour les PMA - République kirghize

Spécifique aux PMA

République Kirghize

3/29/2006

Tarif préférentiel pour les PMA - République de Corée

Spécifique aux PMA

République de Corée

1/1/2000

Loi Caribbean Basin Economic Recovery

Autres accords commerciaux préférentiels

États-Unis d’Amérique

1/1/1984

 

Arrangements commerciaux préférentiels


En tant que pays moins avancé, Haïti bénéficie également d'un traitement en franchise de droits sur une base bilatérale par le biais d'arrangements commerciaux préférentiels avec les pays suivants:

Nom

Type

Fournisseur (s)

Entrée en vigueur initiale

La franchise de droits pour les PMA - Chili

Spécifique aux PMA

Chili

2/28/2014

La franchise de droits pour les PMA - Taipei chinois

Spécifique aux PMA

Taipei chinois

12/17/2003

La franchise de droits pour les PMA - République kirghize

Spécifique aux PMA

République Kirghize

3/29/2006

Tarif préférentiel pour les PMA - République de Corée

Spécifique aux PMA

République de Corée

1/1/2000


Sources(en anglais): 

Pour de plus amples informations(en anglais):

 

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