Tout Sauf les Armes (TSA)

Entre l'Union européenne (UE) et les pays les moins avancés (PMA)


L'accord Tout sauf les armes, signé le 26 février 2001, fournit aux pays moins avancés (PMA) un accès libre au marché européen. L'accord a été initié dans le cadre du régime pluriannuel du Système généralisé de préférences (SGP). Un SGP réformé de l'UE est entré en application à compter du 1er janvier 2014. En vertu de ce nouveau régime, l'efficacité du régime TSA a été renforcée.En se concentrant sur les préférences pour ceux qui en ont le plus besoin (les économies et les PMA à faible revenu), la réforme du SGP a moins de bénéficiaires. Cela réduit la pression concurrentielle sur les PMA et rend les préférences plus utiles en augmentant beaucoup plus la possibilité d'exporter.En vertu de cette entente, les exportations d'Haïti à l'exception des armes et des munitions peuvent entrer dans l'UE en franchise de droits et sans contingentement.

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