Partenariat Commercial avec le Bassin de la Caraïbe (CBTPA)

Entre les États-Unis d’Amérique (USA) et les économies du bassin de la Caraïbe

La Loi américaine sur le Partenariat Commercial avec le Bassin de la Caraïbe (CBTPA) est entrée en vigueur le 1er octobre 2000 comme un programme élargi de la Loi sur le bassin des Caraïbes pour la relance économique (CBERA) en vertu de l'Initiative du Bassin de la Caraïbe (CBI), qui vise à faciliter le développement économique et la diversification des exportations des économies du bassin de la Caraïbe. L'objectif de la CBTPA est de stimuler le développement de l'industrie textile et l'intégration commerciale régionale en étendant des préférences à des vêtements fabriqués à partir de tissus produits dans la région de fil américain. Les vêtements provenant d’Haïti reçoivent des avantages de ce programme d'accès sous forme de franchise de droits en se conformant à certaines conditions:

Si l'habillement est entièrement assemblé, tricoté ou tricotés en formes, en utilisant:

  • Des fils et tissus américains, coupés aux États-Unis et assemblés dans des pays bénéficiaires de la CBTPA;
  • Des fils et tissus américains, coupé aux États-Unis, puis traités additionnellemernt dans des pays bénéficiaires de la CBTPA;
  • Des fils et tissus américains coupés dans les pays bénéficiaires de la CBTPA;
  • Les soutiens gorges coupés et cousus aux États-Unis et / ou dans des pays bénéficiaires de la CBTPA.

Il y a d'autres préférences qui sont disponibles pour certains vêtements en tricot fabriqués en Haïti, mais ceux-ci sont soumis à des limites annuelles de quotas ou de contingentements tarifaires ("CT"). Les deux programmes CT sont les suivantes:

  • Articles de vêtements en tricot (à l'exclusion des chaussettes et des T-shirts non-sous-vêtements), fait de fils américains, de tricot dans les pays bénéficiaires de la CBTPA ou de composants tricotés en forme, qui sont coupés et cousus dans les pays bénéficiaires de la CBTPA. La limite du contingentement annuel est de 970 millions d'équivalents de mètres carrés ("PME").
  • T-shirts non-sous-vêtements, faits de fil américain et de tissus CBTPA, qui sont coupés et cousus dans les pays bénéficiaires de la CBTPA. La limite du contingentement annuel est de 12 millions de douzaines.

La CBTPA est en vigueur jusqu'au 30 septembre 2020.

Sources(en anglais):


Pour de plus amples informations(en anglais):

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