Lois et règlements


Titre Type Institution Responsable Fr En
Accord prévoyant de contingentement du café Traité Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Armes à feu : Mise en garde de l’Administration Générale des Douanes Note Administration Générale des Douanes
Arrêté du 10 Janvier 1933 prescrivant des mesures pour la protection et la conservation des forêts tant du domaine de l’Etat que du domaine des particuliers Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 11 décembre 1967 sur l’interdiction d’abattre les pins dans la commune de Kenscoff. Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 12 Avril 1919, Comportant les Règlements Sanitaires. Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 13 Août 1937 déterminant le périmètre de la zone réservée Cerisier Plaisance. Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 13 Août 1937 déterminant le périmètre de la zone réservée Cerisier Plaisance. Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 15 Mars 1947 déclarant être forêts nationales réservées les sections rurales et habitations faisant partie de la montagne appelée "Mornes du Cap" Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 15 septembre 1926, Sur la circulation des chiens Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 22 Mars 1938 établissant le Service chargé D’organiser les colonies agricoles. Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 24 Juillet 1937 sur les conditions phyto-sanitaires requises pour l’introduction dans le pays de semences,plantes ou parties de plante Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 24 Juillet 1937 sur les conditions phytosanitairesrequises pour l’introduction dans le pays de semences, Plantes ou parties de plante Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 25 Août 1944 relatif à la protection des Cocoteraies contre la maladie connue sous le nom Pourriture du bourgeon terminal. Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 28 Novembre 1958 sur le Café Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté Du 29 Août 1944 Défendant La Création Ou L’extension Des Zones Réputées Marécageuses. Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 3 Décembre 1919, Règlements du Service de Quarantaine Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 3 Mai 1938 instituant le Jour de l’Arbre Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 30 Avril 1926 sur la Forêt Nationale de St-Raphaël. Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 6 Octobre 1937 déclarant zone réservéede la région comprise entre Fonds Verrettes et Bodarie. Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 8 Octobre 1938 Interdisant l’exportation du charbon de bois Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 9 décembre 1933 sur l’exportation des bûches et racines de campêche Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté du 9 décembre 1933 suspendant pour une année tous les droits d’exportation établis sur les bûches et les racines de campêche Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté interdisant la vente et l’achat du café ou autres denrées d’exportation, avant le lever et après le coucher du soleil Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté Portant Adoption du Budget Général de la République, Exercice 2014 – 2015. Arrêté Ministère de l'Economie et des Finances
Arrêté prescrivant un uniforme pour les Ingénieurs Agronomes et les Agents agricoles (Arts.1 à 5) Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté rapportant la loi du 31 octobre 1919 levant la prohibition du sucre brut à l’importation Arrêté Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Arrêté révisant les seuils de passation de marchés publics Arrêté Ministère de l'Economie et des Finances
Avis aux operateurs economiques les informant de la creation au sein de l'AGD une unite denomme "Services Conseil aux Entreprises" Avis Administration Générale des Douanes
Avis enlevant dans les rayon de supermarches des produits impropres a la consommations Avis Ministère du Commerce et de l'Industrie
Avis sur les documents a annexes a la declaration en douane Avis Administration Générale des Douanes
Avis sur l'usage abusif du laisser-suivre et des manifestes correctifs Avis Administration Générale des Douanes
Circulaire sur la taxation des refrigerateurs de type menager Circulaire Administration Générale des Douanes
Circulaire sur la taxe de 1ere immatriculation sur les bordeaux de douane et la taxe touristique Circulaire Administration Générale des Douanes
Circulaire sur le Certificat d'accomplissement Fiscal a joindre a la declaration en douane a partir du 1er janvier 1998 Circulaire Administration Générale des Douanes
Circulaire sur le controle SGS pour importation en provenance du Panama Circulaire Administration Générale des Douanes
Circulaire sur le decret definissant les caracteristiques des vehicules usages Circulaire Administration Générale des Douanes
Circulaire sur le droit d'accise a percevoir sur les capsules pour les boissons gazeuses Circulaire Administration Générale des Douanes
Circulaire sur le vehicules automobiles de plus de 2200 CC assujettis a un droit d'accise (Moniteur no 51-A du 15 juillet 1996) Circulaire Administration Générale des Douanes
Circulaire sur l'importation de vehicules automobiles usages de tous types Circulaire Administration Générale des Douanes
Circulaire traitant la Majoration de 2% du montant des bordeaux de douane a titre de "Contributions au Fonds de Gestion et de Developpement des Collectivites Territoriales" Circulaire Administration Générale des Douanes
Code de Commerce Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Code des douanes et modifications successives jusqu'en 1990 Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Code des Investissements Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Code Douanier: Décret du 05 mai 1987 Relatif au code douanier Décret Administration Générale des Douanes
Code du Travail Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Code Rural de Geffrard 1864 Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Code Rural Dr FRANCOIS DUVALIER, 1962 Loi # 6: Sur l’Elevage (Art. 83) Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Code sanitaire Panaméricain 1924, ratifié le 25 Juin 1926 par Haïti Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Code Sanitaire Panaméricain 1924, Ratifié Le 25 Juin 1926 Par Haïti - Documents Sanitaires Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Communiqué relatif aux lieux de dédouanement de certains produit importés de la République Dominicaine Communiqué Ministère de l'Economie et des Finances
Communiqué relatif aux lieux de dédouanement de certains produit importés de la Republique Domnicicaine Communiqué Ministère de l'Economie et des Finances
Constitution de 1987 - De l'Economie - De l'Agriculture Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Convention des Nations Unies Contre le Trafic Illicite de Stupéfiants et de Substances Psychotropes 1988 Convention Administration Générale des Douanes
Convention régissant les modalités d'application du décret du 3 octobre 1983 (inspection avant expédition) Décret Administration Générale des Douanes
Décret 16 Février 1965, Moniteur#17 Accordant à l’Etat le monopole de l’importation et de l’exportation des produits de pêche (Arts.1 à 6) Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret 1er Avril 1971, Moniteur #26 Organisant la surveillance et la police de la chasse (Arts.1 à 16) Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret 31 Décembre 1959, Sanctionnant la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer. (Arts. 1 a 2) Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret 9 Février 1987. Moniteur # 12, Sur la vente du son de blé (Arts.1 à 5) Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret Accordant à l’Etat le Monopole des Services de Télécommunications Décret Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications
Decret amendant la loi du 25 Septembre 1952 et mettant particulierement l’institut de credit agricole et industriel en mesure de preter une aide financiere et technique aux secteurs les moins favorises de l’economie nationale et aux larges couhes de nos Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Decret au statut de Commissionaire en Douane Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Décret autorisant la fabrication des biscuits avec un mélange de 15% de farine de maïs ou de manioc (Arts.1 à 8) Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret conférant à l’Office National du Tourisme et des Relations Publiques Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Décret créant une Commission Nationale d’Aménagement du Territoire ou CONATEL Décret Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications
Décret créant une Commission Nationale d’Aménagement du Territoire ou CONATEL Décret Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications
Decret d'amendement de la Loi du 22 juillet 1996 relative au statut de Commissionaire en Douane Décret Administration Générale des Douanes
Décret de l’assemblée nationale sanctionnant l’accord international sur le café signe à Washington le 1959 (Accord annexé) (Arts.1 à 2) Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret déclarant « Parcs Nationaux Naturels » les aires entourant le Morne La Visite du Massif de la Selle et le Morne Macaya entourant le Pic Macaya au massif de la Hotte. Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret définissant les attributions de l’Arpenteur et règlementant la profession d’Arpenteur qui est réservé exclusivement aux ressortissants haïtiens Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Décret détermine et fixe les conditions d’exploitation des établissements touristiques. Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Decret du 12 Novembre 1987 sur l’organisation du MARNDR Jeudi 12 novembre 1987 Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret du 13 Mai 1936 sanctionnant la Convention internationale sur la protection des végétaux Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret Du 16 Novembre 1953, Sanctionnant Le Protocole Annexe Au Code Sanitaire Panaméricain, Signe A La Havane Le 14 Novembre 1924 Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret du 20 Mars en vue de la protection de sources de Thor Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret du 20 Novembre 1972 créant un compte non fiscal dénommé: Fonds Spécial de Reboisement", (F.S.R.) Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret du 20 Novembre 1978, Moniteur # 81 Réglementant l’exercice du droit de pêche en Haïti et subordonnant les particuliers étrangers, sociétés et coopératives à l’autorisation d’un permis (ou licence) délivré la Secrétairerie d’Etat de l’Agriculture de Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret du 20 Novembrre 1972 déclarant les travaux de reboisement d’intérêt général et d’utilité publique. Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret du 24 Août 1987 supprimant tous les droits et taxe à l’exportation Al’exception de ceux du café Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret du 28 Septembre 1987 supprimant la taxe de 10% à l’exportation du café. Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret du 3 Décembre 1941, Interdisant l’importation et l’exportation des pigeons voyageurs Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret du 4 Avril 1944 déclarant "Zones réservées" toute l’étendue du territoire national comprise dans les limites des Iles de la Gonâve et de la Tortue. Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret du 4 Avril 1974, Sur l’exportation de la mélasse Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret du 4 Novembre 1987 exigeant une licence d’importation pour le riz, le millet, le maïs, les haricots.... Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret du 6 Février 1987 supprimant la taxe à l.exportation du Sisal/de la Pite (Arts. 1 à 3) Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret du 7 Juillet 1987 réglementant l’utilisation du bois énergie Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret établit le statut juridique des agences de voyage et fixe leur mode de fonctionnement Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Décret fixant la réglementation des Marchés Publics de services, de Fournitures et de Travaux Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Decret modifiant la Loi du 15 juillet 1996 portant creation d'une Prime denommee Part de Saisie payable aux Judicateurs d'Infraction Douaniere Décret Administration Générale des Douanes
Decret portant amendement du Code Douanier pour adapter certain de ses dispositions aux mesures de facilitation en matiere de dedouanement des marchandises Décret Administration Générale des Douanes
Decret portant amendement du Decret Electoral du 3 fevrier 2005 Décret Administration Générale des Douanes
Décret qui définit la profession de commerçants Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Decret reglementant l’organisation et le fonctionnement de l’INARA Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret relatif à l’impôt sur la masse salariale Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Décret relatif à la taxe sur le chiffre d’affaire et amendements successifs jusqu’en 1995 Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Décret relatif aux droits d’accise amendé en août 1987 Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Décret sanctionnant l’accord international sur le sucre de 1958 (Accord annexé). Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret sur l’assurance véhicule Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Décret sur l’assurance véhicules contre tiers Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Decret sur l'application de la taxe de 1ere immatriculation sur les bordeaux de douane Décret Administration Générale des Douanes
Decret sur les amendes et penalites Décret Administration Générale des Douanes
Décret sur les cartes d'identité professionnelles, amendée en Juillet 1996 Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Décret sur les droits d'accises, modifiée en Août 1987 Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Décret sur les Sociétés Anonymes qui règlemente les opérations de ces sociétés en Haïti. Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Décret sur les termes et conditions pour les marchés publics Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Décret sur l'impôt sur le chiffre d'affaires et modifications successives jusqu'en 1995 Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Décret sur l'impôt sur le revenu et les bénéfices nets Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Décret restructurant l’Office des Postes d’Haïti (OPH) Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Décret-loi 26 jan. 1942, Moniteur # 8 Sanctionnant la convention pour la protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l’Amérique (Convention et liste provisoire de flore et de la faune haïtiennes méritant protect Décret-Loi Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret-loi du 20 Janvier 1944, Moniteur du 13 Janvier 1944 Assurant la reconstitution du cheptel bovin national (Arts. 1 à 2) Décret-Loi Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret-loi du 20 Janvier 1944, sur l’abattage des vaches et des génisses (Arts. 1 à 2) Décret-Loi Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret-loi du 23 Juin 1937 sur la règlementation des forêts. Décret-Loi Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret-Loi Du 24 Juin 1940, Etablissant Une Procédure Célère Propre À Faciliter L’anticipation Des Sanctions Pour Assurer La Stricte Observation Des Règlements Sanitaires. Décret-Loi Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret-loi du 27 Juin 1945 soumettant à une autorisation préalable l’abattage, l’écorçage et l’incision des pins, acajous, chênes, gaïacs, bayahonde, campêches, cèdres, tavernon, etc. Décret-Loi Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret-loi ramenant un juste équilibre entre le coût de production du sucre et le prix qu’il obtient lorsqu’il est exporté (Arts. 1 à 3) Décret-Loi Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décret-loi sanctionnant l’Accord conclu à Washington le 28 nov. 1940 prévoyant un système de contingentement du café (Accord annexé) (Arts.1 à 2) Décret-Loi Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Décrets relatifs aux patentes et licences Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Décrets sur les taxes professionnelles et les licences Décret Ministère de l'Economie et des Finances
Infractions et pénalités prévues par le code des douanes Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Instruction sur l'importation d'éthanol (Alcool éthylique) Avis Ministère de la Santé Publique et de la Population
Instruction sur l'importation d'éthanol (Alcool éthylique) Avis Ministère de la Santé Publique et de la Population
Instruction sur l'importation d'éthanol (Alcool éthylique) Communiqué Ministère de la Santé Publique et de la Population
Instruction sur l'importation d'éthanol (Alcool éthylique) Communiqué Ministère de la Santé Publique et de la Population
Interdiction de l'emballage alimentaire et de vaisselles jetables en polystyrène Avis Administration Générale des Douanes
Liste de produits agricoles interdits Communiqué Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Liste de produits agricoles interdits de la Republique Dominicaine Communiqué Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi portant modifications de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi 4 Août 1926, Moniteur # 4 Réglementant la circulation des chiens (Arts.1 à 13) Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi accordant aux artisanats cordonniers haïtiens et aux entreprises de fabrication de chaussures groupées en coopérative la franchise douanière a l’importation pour les matières premières et les articles nécessaires dans les conditions déterminées. Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi assurant à la culture du cacao un rendement profitable (Arts.1 à 29) Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi constitutionnelle portant Amendement de la Constitution de 1987 Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi du 27 Août 1934, Moniteur # 27, Relative à la protection des plantes et des animaux contre l’entrée dans le pays des insectes, germes de maladies et agents transmetteurs de maladies (Arts.1 à 4) Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
LOI DU 17 AOUT 1955 règlementant la coupe, le transport et le commerce du bois et four à chaux Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 19 Avril 1939 relative à la mise en exploitation de toute terre arable, forestière ou d’élevage. Article 17.- Dans le cas où il ne se présentera pas. Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 19 Septembre 1870, Sur les animaux épaves Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 19 septembre 1958 protégeant le Sol contre l’érosion, déterminant l’étendue des zones et réglementant l’exploitation forestière, en Haïti. Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 1er Mars 1944 interdisant l’exportation des bûches et planches d’acajou et de tous autres bois précieux non manufacturés. Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 24 Mai 1962, No VIII (Des Forêts) Extraits du Code Rural Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 24 Mai 1962: Code Rural Dr. Francois DUVALIER (Extraits) Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 27 Août 1963 décrétant "Zone sous protection" Le bassin hydrographique Morne l’Hôpital. Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 28 Mai 1936 édictant des mesures pour arrêter la déforestation Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 29 Février 1904 sur l’exploitation du gaïac Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 3 Février 1926 sur les Forêts Nationales Réservées Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 30 Aout 1963 déclarant d’Utilité publique les travaux déjà réalisés Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 31 juillet 1975 faisant injonction à tout propriétaire foncier, à mettre en valeur toute étendue de terre cultivable Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 4 Juin donnant des garanties spéciales à ceux qui se livrent à la culture méthodique du sol. Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 5 Juillet 1966 déclarant l’année 1966 année d’ouverture de la campagne quinquennale de reboisement sur toute l’étendue du territoire. Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 6 Août 1886, Enonçant les maladies Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 6 Août 1886, Enonçant les maladies - De la patente de Santé Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du 6 septembre 1870, Sur la Ferme de la boucherie, Moniteur # 24 (Arts.1 à 17) Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi du constituant l’Ordre des Avocats. Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi No XV Du Code Rural François Duvalier Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi Organique du Conseil National des Télécommunications (CONATEL), approuvée par Décret Lois Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications
Loi organisant le contrôle des Compagnies d'Assurances en Haïti Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi portant création de la Banque de la République d'Haïti, et décrets subséquents Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi Portant Organisation De La Collectivité Territoriale De Section Communale Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi portant sur la constitution, l’organisation, le contrôle et la surveillance des Coopératives d’épargne et de crédit (CEC) Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi portant sur le Code des Investissements Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi régissant les sociétés financières de développement Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi reglementant l’organisme du developement de la valle de l’artibonite. (ODVA) Lois Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Loi règlementant la profession d’avocat. Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi relative au blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et d’autres infractions graves Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi relative aux différends liés à l’investissement Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi sur l’Ordre des Avocats. Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi sur la modernisation des entreprises d'Etat Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi sur la presse Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi sur l'enregistrement et les cessions des marques de fabrique ou de commerce Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi sur les Banques et Autres Institutions Financières Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi sur les Banques et Autres Institutions Financières Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi sur les brevets Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi sur les droits d'auteurs Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi sur les litiges liés à l'investissement Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi sur les zones franches Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Loi sur les zones franches Lois Ministère de l'Economie et des Finances
Lois sur l’importation, l’exportation et la vente des toxiques, psychotropes, narcotiques ou drogue hypnotiques Lois Ministère de la Santé Publique et de la Population
Memorandum informant sur la presentation d'un certificat d'analyse pour l'explortation de tout lot de café Memorandum Administration Générale des Douanes
Memorandum interdiction d'exporter le riz a destinations de pays etrangers Memorandum Administration Générale des Douanes
Mémorandum relatif à l’application des redevances informatiques douanières Memorandum Administration Générale des Douanes
Mémorandum relatif au relèvement du droit spécial et des frais de vérification Memorandum Administration Générale des Douanes
Memorandum relatives a la police d'assurance des vehicules importes Memorandum Administration Générale des Douanes
Memorandum sur classement les vehicules legers a 3 et 4 roues Memorandum Administration Générale des Douanes
Memorandum sur la mise en application de la Loi de Finance 2013-2014 Memorandum Administration Générale des Douanes
Memorandum sur la perceptions de la taxe de 1ere immatriculation sur les bordeaux de douane Memorandum Administration Générale des Douanes
Memorandum sur l'appliction de l'arrete Presidentiel sur l'interdiction Sachet Memorandum Administration Générale des Douanes
Memorandum sur le mesure visant la mise en quarantaine de la farine de ble importee Memorandum Administration Générale des Douanes
Memorandum sur les conditions de recevabilite de la declaration en douane Memorandum Administration Générale des Douanes
Memorandum sur les formalites requises pour le dedouanement des vehicules comportant des volants a droite Memorandum Administration Générale des Douanes
Note sur la modification de la loi sur la TCA Note Administration Générale des Douanes
Note sur la perceptions de la taxe de 1ere immatriculation sur les bordeaux de douane Note Administration Générale des Douanes
Programme de Vérification des Importations - Guide de L'Importateur Acte Administration Générale des Douanes
Règlement Sanitaire International Règlement No.2 De L’OMS Décret Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
Restriction sur produits agricoles Communiqué Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural

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